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Bio-éthanol E85

 Les documents à fournir:

PIÈCE D'IDENTITÉ : photocopie recto/verso en cours de validité au nom du titulaire (permis de conduire accepté) 

Documents acceptés : Carte nationale d’identité, permis de conduire du demandeur, passeport français ou étranger, titre de séjour, acte de naissance


* JUSTIFICATIF DE DOMICILE : photocopie datant de moins de 3 mois au nom ET prénom du titulaire 
Documents acceptés : Facture de gaz ou d’électricité, facture de téléphone fixe, téléphone portable ou internet, avis d’imposition, attestation d’assurance logement, quittance de loyer non manuscrite délivrée par un organisme officiel ou par un professionnel de l'immobilier. Les factures d'eau ne sont pas acceptées.


Votre carte grise sera uniquement envoyée à l'adresse indiquée sur vos documents justificatifs

Taxes d'immatriculation  

Le chèque afférent aux taxes d'immatriculation destinées à la Préfecture de Venissieux:<< Régie de recettes point préfecture Givors >>

 La somme correspondante aux taxes d'immatriculation doit être impérativement libellé par chèque que vous joindrez à votre dossier. Cette condition était expressément indiquée avant le paiement de votre commande.

Vous pouvez retrouver ce montant sur votre facture

 

Si vous êtes hébergé ou mineur :

DÉCLARATION D'HÉBERGEMENT : original d'une déclaration sur papier libre rédigé par l'hébergeant attestant sur l'honneur la résidence du demandeur à son domicile
PIÈCE D'IDENTITÉ : photocopie recto/verso en cours de validité au nom de l'hébergeant 
Documents acceptés : Carte nationale d’identité, permis de conduire du demandeur, passeport français ou étranger, titre de séjour, acte de naissance
JUSTIFICATIF DE DOMICILE : photocopie datant de moins de 3 mois au nom ET prénom de l'hébergeant 
Documents acceptés : Facture de gaz ou d’électricité, facture de téléphone fixe, téléphone portable ou internet, avis d’imposition, attestation d’assurance logement, quittance de loyer non manuscrite délivrée par un organisme officiel ou par un professionnel de l'immobilier. Les factures d'eau ne sont pas acceptées.